Salaire journalier de référence : ce qui n'est pas compté

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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Le montant de l'allocation chômage correspond à un certain pourcentage de votre salaire journalier de référence. Depuis le 1er octobre 2021, ce salaire correspond à la moyenne des salaires bruts touchés pendant les 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail, divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés) de la période de référence (décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021).

Pour fixer votre salaire journalier de référence, Pôle Emploi prend en compte certains de vos revenus et en écarte d'autres.

Comment savoir quels revenus seront pris en compte dans le calcul de votre salaire journalier ?

Salaire journalier et primes

Depuis le 1er octobre 2021, le salaire journalier est calculé à partir des 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail (et non plus sur les 12 derniers mois). C'est ce qu'on appelle la période de référence.

Le salaire journalier de référence se base sur le montant des rémunérations divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés) de la période de référence.

Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence est toutefois plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés × 1,4 (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021) afin que les périodes d'inactivité ne dépassent pas une certaine proportion des périodes d'activité.

Dans cette période de référence, vous avez peut-être touché des primes, venant s'ajouter à votre salaire habituel :

  • Attention, si ces primes concernaient une période antérieure à la période de référence, elles ne seront pas comptabilisées, ou pas entièrement, pour évaluer le salaire journalier.
  • Seule la proportion de la prime portant sur la période de référence entrera dans le calcul du salaire journalier.
  • Sont également concernées par ces règles les primes de bilan, versées par les employeurs pour récompenser leurs salariés.
Cela vous semble complexe ? Pas de panique, voici un exemple pour vous aider à y voir plus clair :
  • Votre contrat prend fin le 31 juillet 2019.
  • Votre période de référence s'étale donc du 31 juillet 2017 au 31 juillet 2019.
  • Le 1er mai 2017, vous aviez touché une prime pour 2017.
  • La période du 1er mai au 31 juillet 2017 ne sera pas prise en compte dans le calcul.
  • Ne sera comptabilisé que le montant de la prime pour la part allant du 1er août 2017 au 31 décembre 2017.

Cas des heures supplémentaires

Il existe un nombre maximal d'heures supplémentaires, qu'il ne faut normalement pas dépasser :

  • 400 h supplémentaires par an pour les entreprises de 1 salarié permanent ;
  • 340 h supplémentaires par an pour les entreprises de 2 à 3 salariés ;
  • 300 h par an pour les entreprises de 4 à 20 salariés ;
  • 260 h par an pour les entreprises de plus de 20 salariés.

La rémunération touchée pour des heures effectuées au-delà de ces quotas est écartée du calcul du salaire journalier.

Indemnités de fin de contrat

Les indemnités liées à la fin du contrat de travail ne sont pas non plus comptabilisées pour déterminer le salaire journalier de référence. Ainsi, sont mises à l'écart :

  • les indemnités de 13e mois ;
  • les indemnités de congés payés ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • les indemnités de rupture conventionnelle, modalité de rupture de contrat qui permet à l'employeur et au salarié de trouver un arrangement à l'amiable ;
  • les indemnités de préavis, versées par l'employeur lorsque celui-ci dispense un salarié d'effectuer son préavis.

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