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Salaire journalier de référence : ce qui n'est pas compté

Salaire journalier de référence : ce qui n'est pas compté

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka
Salaire journalier de référence : ce qui n'est pas compté

Le montant de l'allocation chômage correspond à un certain pourcentage de votre salaire journalier de référence. Ce salaire correspond à la moyenne des salaires bruts touchés pendant votre dernière année travaillée, divisée par le nombre de jours travaillés pendant cette année.

Pour fixer votre salaire journalier de référence, Pôle Emploi prend en compte certains de vos revenus et en écarte d'autres.

Comment savoir quels revenus seront pris en compte dans le calcul de votre salaire journalier ?

À noter : la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 corrige le calcul de l'allocation afin d'harmoniser le calcul du montant de l'allocation pour tous les demandeurs d'emploi.

Salaire journalier et primes

Le salaire journalier est généralement calculé à partir des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé. C'est ce qu'on appelle l'année de référence.

À compter du 1er novembre 2017, le salaire journalier de référence se base sur le décompte des jours travaillés par semaine civile. Cela correspond à 5 jours lorsque le contrat de travail couvre au moins 1 semaine civile, et au nombre exact de jours du contrat lorsque celui-ci est inférieur à 1 semaine (avec un maximum de 5 jours). Seuls les jours effectivement travaillés sont pris en compte.

Dans cette période de référence, vous avez peut-être touché des primes, venant s'ajouter à votre salaire habituel :

  • Attention, si ces primes concernaient une période antérieure à l'année de référence, elles ne seront pas comptabilisées, ou pas entièrement, pour évaluer le salaire journalier.
  • Seule la proportion de la prime portant sur l'année de référence entrera dans le calcul du salaire journalier.
  • Sont également concernées par ces règles les primes de bilan, versées par les employeurs pour récompenser leurs salariés.
Cela vous semble complexe ? Pas de panique, voici un exemple pour vous aider à y voir plus clair :
  • Votre contrat prend fin le 31 juillet 2015.
  • Votre année de référence s'étale donc du 31 juillet 2014 au 31 juillet 2015.
  • Le 1er mai 2014, vous aviez touché une prime pour 2014.
  • La période du 1er mai au 31 juillet 2014 ne sera pas prise en compte dans le calcul.
  • Ne sera comptabilisé que le montant de la prime pour la part allant du 1er août 2014 au 31 décembre 2014.

Bon à savoir : les primes versées en dehors de l'année de référence, mais portant sur celle-ci, sont prises en compte. Par exemple, si vous touchez en 2015 une prime pour 2014, elle sera prise en compte dans le calcul de votre salaire journalier.

Cas des heures supplémentaires

Il existe un nombre maximal d'heures supplémentaires, qu'il ne faut normalement pas dépasser :

  • 400 h supplémentaires par an pour les entreprises de 1 salarié permanent ;
  • 340 h supplémentaires par an pour les entreprises de 2 à 3 salariés ;
  • 300 h par an pour les entreprises de 4 à 20 salariés ;
  • 260 h par an pour les entreprises de plus de 20 salariés.

La rémunération touchée pour des heures effectuées au-delà de ces quotas est écartée du calcul du salaire journalier.

Indemnités de fin de contrat

Les indemnités liées à la fin du contrat de travail ne sont pas non plus comptabilisées pour déterminer le salaire journalier de référence. Ainsi, sont mises à l'écart :

  • les indemnités de 13ème mois ;
  • les indemnités de congés payés ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • les indemnités de rupture conventionnelle, modalité de rupture de contrat qui permet à l'employeur et au salarié de trouver un arrangement à l'amiable ;
  • les indemnités de préavis, versées par l'employeur lorsque celui-ci dispense un salarié d'effectuer son préavis.

À noter : les indemnités versées par la sécurité sociale lors des arrêts maladie ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul.

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