Cumul allocation chômage et statut de micro-entrepreneur

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Vous avez décidé de vous lancer dans la création d'entreprise en choisissant le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) mais vous craignez de voir vos allocations chômage disparaître ? Le cumul des allocations chômage et du statut de micro-entrepreneur est possible... sous certaines conditions.

Le point maintenant.

Condition du cumul des allocations chômage et du statut micro-entrepreneur : être inscrit au Pôle emploi

Pour bénéficier des allocations chômage, il est impératif d'être inscrit comme demandeur d'emploi auprès du Pôle emploi, avant de se déclarer en tant que micro-entrepreneur :

  • Si l'entrepreneur est chômeur au moment de la déclaration de son activité en tant que micro-entrepreneur, il n'a aucune démarche particulière à effectuer. Sa déclaration au centre de formalités des entreprises (CFE) informe automatiquement le Pôle emploi de sa nouvelle situation. 
  • Si l'entrepreneur n'est pas chômeur, par exemple en préavis de licenciement, il doit s'inscrire au Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi. Cette inscription ne prend que quelques minutes sur le site du Pôle Emploi.

Dans les deux hypothèses, vous pouvez bénéficier de l'ACRE (aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise) pour obtenir une réduction des cotisations sociales pendant les premières années d'activité.

Calcul des allocations chômage

Les allocations chômage versées par le Pôle emploi correspondent à une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) :

  • Elles sont déterminées à partir des anciens revenus.
  • Le Pôle emploi calcule un forfait journalier.
  • Le montant des allocations perçu est égal à ce forfait journalier multiplié par le nombre de jours dans le mois considéré.

Déclaration des revenus au Pôle emploi

Tous les mois, lors de votre actualisation auprès du Pôle emploi, il faut déclarer les revenus tirés de l'activité de micro-entrepreneur.

Si ces revenus ne dépassent pas 70 % de l'allocation mensuelle calculée (forfait journalier x nombre de jours dans le mois), le Pôle emploi verse alors une aide complémentaire.

Exception au cumul des allocs chômage et du statut de micro-entrepreneur : les bénéficiaires de l'ARCE

L'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide sous forme de capital qui correspond à la moitié du montant des allocations dû. Elle est versée en 2 fois :

  • un premier versement au démarrage de l'activité ;
  • un second versement après 6 mois d'activité.

L'ARCE n'est pas cumulable avec le maintien des allocations. Il donc important de bien calculer l'intérêt financier : bénéficier de la moitié de ses allocations sous forme de capital ou continuer de percevoir des allocations sous certaines conditions.

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