Temps partiel et allocation chômage

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En principe, il est impossible de percevoir l'allocation chômage tout en cumulant une activité salariée ou non salariée.

Toutefois, pour encourager les demandeurs d'emploi à retrouver un travail, Pôle Emploi accepte de verser une allocation chômage complémentaire en cas de reprise d'activité à temps partiel. Le point maintenant.

Cumul temps partiel et allocation chômage : conditions

Principe

Pour favoriser le retour à l'emploi et éviter que les demandeurs d'emploi subissent une perte de revenus en raison de la reprise d'une activité salariée ou non salariée à temps partiel, une allocation chômage complémentaire peut être octroyée par Pôle Emploi.

Depuis le 1er juillet 2014, ce maintien partiel de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) est accordé :

  • quel que soit le nombre d'heures de travail effectuées au titre de l'emploi à temps partiel ;
  • quel que soit le montant du salaire perçu dans le cadre de ce travail à temps partiel.

Situation avant le 1er juillet 2014

Jusqu'au 30 juin 2014, le cumul du temps partiel et de l'allocation chômage était soumis aux conditions suivantes :

  • Le travail repris à temps partiel ne devait pas excéder 110 heures de travail par mois.
  • L'emploi à temps partiel ne pouvait pas représenter plus de 70 % des salaires bruts pris en compte pour le calcul initial de l'allocation de retour à l'emploi.

Calcul de l'allocation chômage en cas de temps partiel

Le travailleur à temps partiel continue de percevoir une allocation de retour à l'emploi partielle même en cas de reprise d'activité à temps partiel.

En revanche, Pôle Emploi procède à un nouveau calcul du montant de l'allocation chômage.

Cette nouvelle allocation est alors :

  • égale au montant de l'allocation de retour à l'emploi initialement perçu moins 70 % de la rémunération procurée par l'activité à temps partiel ;
  • sans pouvoir dépasser le montant du salaire de référence pris en compte pour calculer le montant initial de l'allocation chômage.

Temps partiel et allocation chômage : prolongement de la durée d'indemnisation

En cas de reprise d'activité à temps partiel, le salarié bénéficie à la fois d'un complément d'allocation chômage et du prolongement de sa durée d'indemnisation Pôle Emploi.

Ce prolongement est égal au nombre de jours non indemnisés au cours de la période d'activité à temps partiel.

Ce nombre de jours non indemnisés est obtenu après avoir effectué le calcul suivant :

  • allocation chômage mensuelle initialement due,
  • moins l'allocation versée dans le mois,
  • divisée par le montant de l'allocation chômage journalière.

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