RSA jeune

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Si en principe, le RSA – revenu de solidarité active – est ouvert aux personnes âgées d'au moins 25 ans, les jeunes peuvent, depuis septembre 2010, en bénéficier dans certaines conditions. Le point maintenant.

Bénéficiaires du RSA jeune

Un jeune peut bénéficier du RSA si les critères suivants sont respectés :

  • résider en France de manière stable, effective et permanente ;
  • soit être âgé de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge né ou à naître ;
  • soit être âgé de 18 à 25 ans, sans enfant né ou à naître, mais justifiant d’une activité professionnelle d’au moins 2 ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures, au cours des 3 dernières années. En revanche, si la personne est enceinte ou en congé maternité, elle ne doit pas justifier d’une activité professionnelle.

En revanche, les périodes de stage ne sont pas prises en compte même si elles sont gratifiées. De même, les périodes de chômage indemnisé ne sont pas des périodes d'activité. Mais si le jeune a été au chômage au cours des 3 ans précédant la date de la demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois.

Démarches pour bénéficier du RSA jeune

Le jeune doit effectuer sa demande auprès :

  • de la CAF ou de la MSA ;
  • des services du département ;
  • du CCAS de son domicile ;
  • d'une association habilitée par les services du département.

Le jeune doit remplir un formulaire et y joindre les documents justifiant d'un minimum de 3 214 heures d'activité professionnelle au cours des 3 dernières années. Par exemple, des photocopies de bulletins de salaire, de contrats de travail, etc. Un rendez-vous est ensuite proposé pour procéder à l'instruction de la demande.

RSA jeune : montant

Le calcul du montant du RSA jeune est identique à celui du RSA général. Le montant varie donc selon le montant des revenus du foyer et la situation familiale.

Le montant du RSA obéit à la formule suivante :

Montant du RSA = montant forfaitaire - (autres ressources du foyer + forfait logement)

Le montant forfaitaire (depuis le 1er avril 2019)

Ce montant varie selon la composition du foyer. Si le jeune est parent isolé (célibataire, divorcé, séparé ou veuf avec des enfants à charge ou enceinte), une majoration est appliquée.

 

Montant forfaitaire

Nombre d’enfants ou de personnes à charge

Le jeune vit seul

Le jeune est isolé

Le jeune vit en couple

0

559,74 €

718,78 € (enfant à naître)

839,61 €

1

839,61 €

958,37 €

1007,53 €

2

1007,53 €

1 197,97 €

1 175,45 €

Par enfant ou personne en plus

223,90  €

239,59 €

223,90 €

Les autres ressources du foyer 

Pour calculer les autres ressources du foyer on effectue la moyenne mensuelle des ressources du foyer versées sur le trimestre précédent et certaines prestations familiales versées le mois de l'examen de la demande.

Le forfait logement 

Si le jeune reçoit une aide au logement ou s’il n’a pas de charge de logement, le montant du RSA est réduit de :

  • 66,17 € pour une personne seule ;
  • 134,34 € pour 2 personnes ;
  • 166,24 € pour 3 personnes ou plus.

Versement du RSA jeune

Après examen du dossier par les services du département, la décision d’attribution est notifiée au jeune pour une période de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement directement au bénéficiaire.

Chaque trimestre, une déclaration de ressources doit être effectuée pour que le RSA soit éventuellement réévalué par la CAF ou la MSA.

Pour en savoir plus :

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