ASS et formation

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée, sous conditions d'activité antérieure et de ressources, aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage. Elle n'est pas cumulable avec tous les types de formations.

L'ASS : conditions d’attribution

L'ASS est attribuée (par périodes de 6 mois renouvelables) sous certaines conditions bien spécifiques :

• être demandeur d'emploi et rechercher activement un emploi ;
• avoir épuisé ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF) ;
• avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédent le dernier contrat de travail ;
• avoir des ressources mensuelles inférieures à 1 271,90 € pour une personne seule et à 1 998,70 € pour un couple.

Cas possibles de cumul ASS et formation

L'ASS n'est pas cumulable avec l'admission de l'allocataire dans un centre de formation professionnelle proposant des formations rémunérées.

En revanche, elle l'est pleinement pour tout ce qui est des formations non rémunérées, quelle que soit leur durée et à partir du moment où cette orientation est constitutive d'une démarche active de recherche d'emploi.

Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires

Ce stage prend place au sein d'une liste de formations financées par le conseil régional (ou par l'État), permettant l’attribution d’un financement lié à la rémunération des stagiaires ainsi qu'une prise en charge des frais de formation.

Pour en bénéficier, il faut être demandeur d'emploi, inscrit ou non à Pôle emploi et âgé d'au moins 16 ans :

• Durée des stages à temps plein : 3 ans au maximum ; durée minimum : 40 heures ; durée minimum hebdomadaire : 30 heures.
• Durée des stages à temps partiel : 3 ans au maximum ; durée minimum : 40 heures ; durée hebdomadaire : inférieure à 30 heures.

Les formations agréées relèvent de domaines divers (BTP, vente, hôtellerie restauration, vente, agriculture, commerce, artisanat, etc.). Les thématiques sont définies en fonction des orientations régionales de la politique de formation professionnelle.

Ces stages comportent en général une période d'application pratique en entreprise, laquelle peut être rémunérée. Ils peuvent également s'effectuer à distance. La validation de la formation peut aller de l'attestation de fin de stage au titre ou diplôme homologué.

Actions de mobilisation vers l'emploi prescrites par Pôle emploi

Dans ces actions collectives, pour lesquelles le stagiaire doit donner son accord, on trouve des ateliers de groupe suivis d'entretiens individuels. Elles se déroulent au maximum sur 180 jours calendaires.

La formation se déroule en 4 phases :

• positionnement par rapport à son environnement socio-économique ;
• identification des pistes d'emploi potentielles ;
• détermination d'au moins deux cibles d'emplois réalistes par rapport au marché du travail ;
• établissement du bilan de la formation et formalisation d'un plan d'action à trois mois.