Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) 2021

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

Sommaire

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est l'allocation chômage qui est attribuée par Pôle emploi, sous conditions, à ceux qui ont perdu leur emploi.

Suite aux décrets n° 2019-796 et n° 2019-797 du 26 juillet 2019, un certain nombre de règles étaient entrées en vigueur au 1er novembre 2019 concernant les conditions d'indemnisation, le rechargement des droits, la dégressivité de l'allocation, mais aussi l'élargissement de l'indemnisation aux démissionnaires poursuivant un projet de reconversion professionnelle.

De nouvelles règles d'assurance chômage sont entrées en vigueur en 2021 :

Allocation d'aide au retour à l'emploi : conditions

Pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, il faut avoir eu un emploi donnant droit au chômage, avec une durée minimale de cotisation à l'assurance chômage :

  • Pour les fins de contrat qui interviennent depuis le 1er août 2020 : 610 heures ou 88 jours de travail (ce qui correspond à 4 mois de travail), au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans.
  • Pour les fins de contrat qui interviennent à compter du 1er novembre 2019 : 910 heures ou 130 jours de travail, ce qui correspond à 6 mois de travail, au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans (article 3 du règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 applicable au 1er novembre 2019).
  • Pour les fins de contrat qui sont intervenues avant le 1er novembre 2019 : 610 heures ou 88 jours travaillés, ce qui correspond à 4 mois de travail, au cours des 28 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans.

Mais il faut également répondre à d'autres conditions :

  • être inscrit comme demandeur d'emploi ou effectuer une formation proposée par Pôle emploi ;
  • être à la recherche active d'un emploi, la preuve des démarches (régulières, permanentes, réelles et sérieuses) effectuées par le demandeur d'emploi pouvant être faite par tout moyen (réponse ministérielle du 13 septembre 2016) ;
  • ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
  • ne pas percevoir de pension de retraite ;
  • être apte à l'exercice d'un emploi ;
  • résider en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-mer (DOM), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Martin.

Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 est venu durcir les sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations (article R. 5412-5 du Code du travail). L'une des sanctions consiste en la suppression du revenu de remplacement, pour une durée plus ou moins longue.

Les manquements sanctionnés sont les suivants (article L. 5412-1 du Code du travail) :

  • absence à rendez-vous ;
  • insuffisance de recherche d’emploi ou d’actions en vue de créer, reprendre ou développer une entreprise ;
  • absence à ou abandon de formation ;
  • refus de suivre ou abandon d’une action d’aide à la recherche d’une activité professionnelle ;
  • refus de 2 offres raisonnables d’emploi ;
  • refus d’élaborer ou d’actualiser le PPAE ;
  • refus de se soumettre à une visite médicale destinée à vérifier l’aptitude au travail ou à certains types d'emplois ;
  • fausse déclaration pour être ou demeurer inscrit ;
  • fausse déclaration en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement ;
  • activité professionnelle très brève non déclarée.

Calcul de l'ARE

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculée en fonction des salaires soumis à la contribution de l'assurance chômage, pendant une période de référence et en fonction d'un salaire journalier de référence.

Depuis le 1er octobre 2021, la période de référence correspond aux 24 mois (36 mois pour les allocataires de 53 ans ou plus) précédant la fin du dernier contrat de travail.

Le montant total de ces rémunérations est divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés) de la période de référence.

Un plancher a été mis en place pour limiter l’impact des jours non travaillés sur le montant de l’allocation chômage. Les rémunérations prises en compte ne peuvent donc pas dépasser 13 712 €.

Lire l'article Ooreka

Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi 2021

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculé différemment selon le salaire de référence. Dans tous les cas, il ne peut pas être inférieur à 29,56 € depuis le 1er juillet 2021 (29,38 € avant cette date) ni supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.

Si vous assistez à une formation, Pôle emploi peut vous accorder un montant minimal de 21,17 € depuis le 1er juillet 2021 (21,04 € auparavant) au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF).

Chaque mois, le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est versé en fonction du nombre de jours du mois précédent.

L'ARE est soumise aux contributions au titre de la CSG et de la CRDS, sauf pour ceux qui ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.

Depuis le 1er novembre 2019 (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019), une mesure de dégressivité de l'allocation a été mise en place pour ceux percevant un certain niveau d'allocation. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la mesure de dégressivité de l'allocation avait été suspendue entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021 (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021).

Cette mesure est réactivée depuis le 1er juillet 2021. L'allocation est réduite à compter du 9e mois d'indemnisation (contre le 7e mois initialement) pour les demandeurs d'emploi percevant une allocation journalière supérieure à 85,18 € (salaire antérieur mensuel moyen supérieur à 4 500 € brut).

Elle est réduite de 30 % avec un plancher fixé à 85,18 € pour ceux dont le montant de l'allocation journalière est compris entre 85,18 € et 120,96 €. Elle est réduite de 30 % sans plancher pour ceux dont le montant de l'allocation journalière est supérieur à 120,96 €.

Durée de cette allocation chômage

La durée de l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi varie selon la durée d'affiliation à l'assurance chômage du demandeur d'emploi, mais aussi en fonction de son âge.

Depuis le 1er octobre 2021, elle est égale au nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés) entre le premier jour du premier contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat sur les 24 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou sur les 36 derniers mois pour les 53 ans et plus.

Certaines périodes non travaillées sont toutefois déduites de la durée d’indemnisation :

  • arrêts maladie de 15 jours consécutifs ou plus ;
  • congés maternité, paternité, d’adoption ;
  • accidents du travail ;
  • maladies professionnelles ;
  • périodes de formation ;
  • périodes d’activité non déclarées.

Les jours non travaillés sont plafonnés à 75 % des jours travaillés.

Au 1er novembre 2017, en application de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, la durée maximale d'indemnisation est de :

  • 24 mois pour les moins de 53 ans ;
  • 30 mois pour les 53 et 54 ans ;
  • 36 mois pour les 55 ans et plus.

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a prolongé les droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi indemnisés, arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 mai 2021 (inclus). Les droits à l'assurance chômage ont ainsi été prolongés jusqu'au 31 mai 2021 (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021). La durée de cette prolongation était égale au nombre de jours calendaires compris entre la date de la fin des droits et le 31 mai 2021.

De même, l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 avait été prolongée. Les droits étaient prolongés de 92 jours calendaires pour les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mars 2020, de 61 jours calendaires pour ceux arrivés en fin de droits entre le 1er avril et le 30 avril 2020, et de 31 jours calendaires pour ceux arrivés en fin de droits entre le 1er mai et le 31 mai 2020 (arrêté du 22 juillet 2020).

Par ailleurs, les droits aux allocations d’aide au retour à l’emploi sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021 pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle arrivant en fin d’allocation à compter du 1er mars 2020 et jusqu'au 30 décembre 2021 (arrêté du 2 août 2021).

Aussi dans la rubrique :

Allocations

Sommaire

Ces pros peuvent vous aider