Les personnes qui n'ont plus d'emploi, peuvent bénéficier d'une allocation chômage, que ce soit l'allocation d'aide au retour à l'emploi ou des allocations spécifiques.
Selon sa situation, chaque chômeur pourra donc bénéficier d'une allocation chômage différente.
L'allocation chômage en fonction de la situation du demandeur
| Type d'allocation | Pour qui ? | Principe |
|---|---|---|
| Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) | Demandeurs d'emploi ayant cotisé à l'assurance chômage. | Indemniser les personnes ayant perdu un emploi et leur offrir un accompagnement pour retrouver un emploi. |
| Allocation de solidarité spécifique (ASS) | Demandeurs d'emploi qui arrivent au terme de leur droit à l'ARE. | Assurer un minimum de revenu à ceux qui n'arrivent pas à trouver un emploi. |
| Allocation temporaire d'attente (ATA) |
Certains étrangers et personnes en attente de réinsertion. Bon à savoir : l'ATA n'est plus attribuée depuis le 1er septembre 2017. Elle continue à être versée à ceux qui ont obtenu des droits avant cette date. Les reprises et renouvellements de droits restent possibles. |
Assurer un revenu de subsistance aux personnes sans emploi dans des situations particulières. |
| Revenu de solidarité active (RSA) | Personnes en difficultés financières. | Garantir un revenu minimum et offrir un soutien pour le retour à l'emploi. |
| Allocation équivalent retraite (AER) |
Personnes de moins de 62 ans qui ont comptabilisé au moins 161 trimestres au titre de la retraite. Bon à savoir : l'AER n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011. Toutefois, les personnes dont les droits ont été ouverts avant cette date continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits. |
Leur assurer un revenu jusqu'à leurs 62 ans. |
| Allocation préretraite progressive | Salariés d'au moins 55 ans dont l'employeur a passé une convention de préretraite. | Garantir un revenu complémentaire et une couverture sociale jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. |
| Allocation des travailleurs indépendants (ATI) |
Travailleurs indépendants dont l'entreprise a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant. Bon à savoir : l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) a été créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et s'applique depuis le 1er novembre 2019. Les conditions d'octroi de cette allocation (versement, durée, montant, etc.) ont été définies par le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 et le décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019. |
Garantir une indemnisation des périodes de chômage pour les travailleurs indépendants après une liquidation ou un redressement judiciaire. |
| Aide exceptionnelle aux demandeurs d'emploi de moins de 26 ans |
Jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans qui :
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Faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail. |
| Aide exceptionnelle aux jeunes diplômés en recherche d'emploi |
Jeunes diplômés en recherche d’emploi, et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur, selon conditions (décret n° 2021-339 du 29 mars 2021) :
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Pour les demandes adressées à Pôle emploi depuis le 31 mars 2021, le montant mensuel de l'aide est fixé par un barème défini par arrêté en fonction du montant de la bourse perçu pendant la dernière année d’étude. |
Allocation chômage et crise sanitaire Covid-19
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a prolongé les droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi indemnisés, arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 mai 2021 (inclus). Les droits à l'assurance chômage ont ainsi été prolongés jusqu'au 31 mai 2021 (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021). La durée de cette prolongation était égale au nombre de jours calendaires compris entre la date de la fin des droits et le 31 mai 2021.
De même, l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 avait été prolongée. Les droits étaient prolongés de 92 jours calendaires pour les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mars 2020, de 61 jours calendaires pour ceux arrivés en fin de droits entre le 1er avril et le 30 avril 2020, et de 31 jours calendaires pour ceux arrivés en fin de droits entre le 1er mai et le 31 mai 2020 (arrêté du 22 juillet 2020).
Par ailleurs, les droits aux allocations d’aide au retour à l’emploi avaient été prolongés jusqu'au 31 décembre 2021 pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle arrivant en fin d’allocation à compter du 1er mars 2020 et jusqu'au 30 décembre 2021 (arrêté du 2 août 2021).
Refus de CDI : quelles conséquences sur l'allocation chômage ?
Dans certains cas, refuser une proposition de CDI peut priver le salarié d'une allocation chômage. En effet, lorsqu'à l'issue d'un CDD ou d'une mission d'intérim, un salarié a refusé au moins 2 propositions de CDI dans les 12 mois précédant la demande d'allocation, cette dernière lui est refusée (loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022).
Cette privation ne joue que si les 2 propositions de CDI remplissent les conditions suivantes :
- Le CDI proposé porte sur le même emploi, ou un emploi similaire à celui qu’occupait le salarié.
- Le lieu de travail reste inchangé.
- Concernant le travailleur en CDD : la rémunération de l’emploi proposé est au moins équivalente à celle anciennement perçue. La durée de travail et la classification sont équivalentes.
De plus, le demandeur d’emploi ne sera pas indemnisé, sauf :
- s’il a été employé en CDI au cours de la même période d’un an ;
- si les propositions qui lui ont été faites par l’employeur ne respectent pas son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
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