Allocation de solidarité spécifique (ASS) 2022

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation chômage spécifique qui permet d'assurer un minimum de ressources à ceux qui n'ont plus droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, tout en les incitant à reprendre une activité.

Allocation de solidarité spécifique : conditions d'attribution

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée à ceux dont l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) arrive à terme, ou quelquefois aux plus de 55 ans si cette allocation est plus avantageuse pour eux que l'ARE.

Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs conditions :

• rechercher activement un emploi ;
• avoir eu une activité salariée pendant au moins 5 ans au cours des 10 années précédant la fin du contrat de travail ;
• ne pas dépasser un plafond de ressources mensuel de 1 272,16 € pour une personne seule et 1 999,11 € pour un couple ;
• ne pas avoir atteint l'âge légal du départ en retraite ;
• ne pas percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les deux aides n'étant pas cumulables.

Calcul de cette allocation chômage 2023

Le calcul de l'allocation de solidarité spécifique prend en compte la composition et les ressources mensuelles du foyer et peut être attribuée à taux plein ou à taux réduit :

• taux plein : le montant journalier de l'allocation est fixé à 18,17 € ;
• taux réduit : le montant de l'allocation est obtenu en soustrayant les ressources au plafond de ressources.

Durée de versement de l'ASS

Aucune durée de versement de l'ASS n'est fixée, cependant le versement pourra cesser dans différentes situations :

• dépassement des plafonds de ressources ;
• absence de recherche d'emploi ;
• formation rémunérée ;
• reprise d'une activité non cumulable avec l'ASS ;
• arrêt maladie ;
• congé maternité ;
• radiation de la liste des demandeurs d'emploi ;
• perception de l'allocation de présence parentale ou de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
• droit à la retraite.

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de prolonger les droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi indemnisés et à l'ASS, arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 mai 2021 (inclus). Les droits à l'assurance chômage et à l'ASS ont été prolongés jusqu'au 31 mai 2021 (décret n° 2020-425 du 14 avril 2020). La durée de cette prolongation était égale au nombre de jours calendaires compris entre la date de la fin des droits et le 31 mai 2021.

De même, l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 avait été prolongée. Les droits étaient prolongés de 92 jours calendaires pour les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mars 2020, de 61 jours calendaires pour ceux arrivés en fin de droits entre le 1er avril et le 30 avril 2020, et de 31 jours calendaires pour ceux arrivés en fin de droits entre le 1er mai et le 31 mai 2020 (arrêté du 22 juillet 2020).