Allocation de solidarité spécifique (ASS) 2016

Écrit par les experts Ooreka

Montants mis à jour en septembre 2016

Assurer un minimum de ressources à ceux qui n'ont plus droit à l'ARE.

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L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation chômage spécifique qui permet d'assurer un minimum de ressources à ceux qui n'ont plus droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, tout en les incitant à reprendre une activité.

Allocation de solidarité spécifique : conditions d'attribution

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée à ceux dont l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) arrive à terme, ou quelquefois aux plus de 55 ans si cette allocation est plus avantageuse pour eux que l'ARE.

Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs conditions :

  • rechercher activement un emploi ;
  • avoir eu une activité salariée pendant au moins 5 ans au cours des 10 années précédant la fin du contrat de travail ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources mensuel de 1 138,90 € pour une personne seule et 1 789,70 € pour un couple ;
  • ne pas avoir atteint l'âge légal du départ en retraite.

Calcul de cette allocation chômage 2016

Le calcul de l'allocation de solidarité spécifique prend en compte la composition et les ressources mensuelles du foyer et peut être attribuée à taux plein ou à taux réduit :

  • taux plein : le montant journalier de l'allocation est fixé à 16,27 € ;
  • taux réduit : le montant de l'allocation est obtenu en soustrayant les ressources au plafond de ressources.
Composition du foyer Plafonds de ressources mensuelles taux plein Plafonds de ressources mensuelles taux réduit
1 personne 650 € 1 137,50 €
1 couple 1 300 € 1 787,50 €

Bon à savoir : depuis le 1er juin 2015, les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans qui attendent de pouvoir prendre leur retraite peuvent également percevoir une prime transitoire de solidarité de 300 € par mois.

Durée de versement de l'ASS

Aucune durée de versement de l'ASS n'est fixée, cependant le versement pourra être interrompu dans différentes situations :

  • dépassement des plafonds de ressources ;
  • absence de recherche d'emploi ;
  • formation rémunérée ;
  • reprise d'une activité non cumulable avec l'ARE ;
  • arrêt maladie ;
  • congé maternité ;
  • radiation de la liste des demandeurs d'emploi ;
  • droit à la retraite.

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