Comment bénéficier de l'assurance chômage lorsque l'on est expatrié ?
Il est possible qu'un salarié soit amené à exercer son activité à l'étranger, dans ce cas il devra se renseigner sur l'assurance chômage expatrié, dont les conditions sont différentes selon s'il part travailler dans un pays de l'espace économique européen ou non.
Assurance chômage expatrié : hors espace économique européen
Lorsqu'un salarié travaille dans un pays hors de l'espace économique européen, son affiliation au titre de l'assurance chômage du régime français pourra être obligatoire ou non.
Affiliation obligatoire
Les entreprises situées en France qui concluent un contrat de travail avec un salarié de nationalité française ou avec un ressortissant de l'Union européenne à l'étranger ont une obligation d'affiliation auprès du service expatrié de Pôle emploi.
Affiliation facultative
Les entreprises n'étant pas situées en France peuvent affilier facultativement leurs salariés au titre de l'assurance chômage française.
Dans ce cas, l'entreprise, qui souhaite s'affilier, doit adresser une demande d'affiliation auprès du service expatrié de Pôle emploi.
Les cotisations de l'assurance chômage sont ainsi réparties entre salarié et employeur.
Affiliation individuelle
Si l'entreprise n'a pas obligation ou ne souhaite pas s'affilier facultativement à l'assurance chômage, le salarié expatrié a la possibilité de s'affilier à titre individuel.
Il doit alors en effectuer la demande auprès du service des expatriés de Pôle emploi.
Les contributions au titre de l'assurance chômage sont alors entièrement à la charge du salarié.
Démarches pour faire valoir ses droits au chômage
En cas de perte de son emploi, le salarié expatrié doit s'inscrire en tant que demandeur d'emploi dès son retour en France, et au plus tard dans les 12 mois suivants sa perte d'emploi.
Assurance chômage expatrié : dans l'espace économique européen et en Suisse
L'assurance chômage des expatriés dans l'espace économique européen et en Suisse fait l'objet de conventions communautaires.
Les salariés expatriés bénéficient de l'assurance chômage du pays dans lequel ils travaillent, cependant les conventions ont fixé une coordination des différents systèmes d'assurance chômage :
- les périodes travaillées dans un autre pays de l'espace économique européen ou en Suisse doivent être prises en comptes pour le calcul du droit au chômage ;
- le salarié bénéficie d'une continuité de ses droits au chômage pendant au maximum 3 mois en cas de départ dans un autre pays de l'espace économique européen ou en Suisse.