Assurance chômage profession libérale

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Souscrire une assurance pour toucher un revenu de substitution.

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Les professions libérales ne bénéficient pas de l'assurance chômage, ils ne perçoivent donc pas une allocation chômage en cas d'arrêt d'activité.

Afin de se garantir, ils peuvent donc souscrire à une assurance chômage profession libérale.

Qu'est-ce qu'une profession libérale ?

On parle de profession libérale lorsqu'une personne exerce une activité professionnelle de façon indépendante et avec les qualifications nécessaires.

Une profession libérale correspond à une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole.

Certaines professions libérales font l'objet d'une réglementation particulière et doivent :

  • respecter des règles déontologiques strictes ;
  • être soumises au contrôle des instances professionnelles compétentes.

Ce type d'entreprise est rattaché à un régime de protection sociale et à des caisses de retraite et santé spécifique.

Une profession libérale ne cotise pas au régime d'assurance chômage, et pour être couverte en cas de perte d'activité, elle devra donc souscrire à une assurance chômage profession libérale auprès d'un assureur privé.

Principe de l'assurance chômage profession libérale

L'assurance chômage profession libérale fonctionne sur le même principe que l'assurance chômage dirigeant.

Montant des cotisations

Le montant des cotisations de l'assurance chômage profession libérale est défini au moment de la souscription du contrat d'assurance, selon :

  • le revenu professionnel annuel fiscal net perçu l'année précédent la souscription ;
  • le niveau de couverture choisi ;
  • la durée d'indemnisation définie.

Modalités d'indemnisation

L'assuré définit avec l'assureur les modalités d'indemnisation en cas d'arrêt d'activité.

Ainsi, il pourra toucher une indemnisation en cas de :

  • procédure de sauvegarde ;
  • redressement judiciaire ;
  • liquidation judiciaire.

Cette indemnisation pourra être versée sous forme d'indemnité mensuelle, de capital de reconversion ou encore de capital de fin de carrière.

Important : certaines assurances peuvent exiger une durée minimum de cotisation (délai de carence) et un délai de franchise.

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