Chômage micro entrepreneur

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le droit au chômage du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : selon s'il a une activité salariée ou non.

Femme tailleur noir portefeuille vide

Le micro-entrepreneur a une situation particulière en matière de droit au chômage. En effet, l'ouverture des droits au chômage micro entrepreneur dépend de s'il a une activité salarié ou non, mais aussi de s'il était demandeur d'emploi ou non au moment de la création.

Bon à savoir : le terme de micro-entrepreneur remplace celui d'auto-entrepreneur depuis 2016.

Chômage micro-entrepreneur : avec activité salarié en parallèle

Un micro-entrepreneur a la possibilité de créer ou reprendre une entreprise, tout en ayant une activité salariée en parallèle.

Ainsi s'il perd son emploi de salarié, il pourra bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à condition que le chiffre d'affaires mensuel dégagé par son activité d'auto entrepreneur ne soit pas supérieur à 70 % du revenu de référence servant au calcul de l'allocation.

Si ce chiffre d'affaires est supérieur, il n'aura pas droit au chômage, mais il devra s'inscrire comme demandeur d'emploi et s'actualiser chaque mois. Ainsi si certains mois son chiffre d'affaires est inférieur à 70 % du revenu de référence, il pourra toucher l'allocation.

Chômage et micro-entrepreneur : sans activité salariée

Si un micro-entrepreneur n'exerce pas une activité salariée en complément de son entreprise, il ne bénéficie pas d'un droit au chômage.

En effet, le micro-entrepreneur dépend du régime social des indépendants et ne cotise pas à l'assurance chômage.

Afin de se couvrir en cas de perte d'activité, il a cependant la possibilité de souscrire à une assurance perte d'emploi.

Micro-entrepreneur : demandeur d'emploi

Un demandeur d'emploi a également la possibilité de créer ou reprendre une entreprise sous le statut de micro-entrepreneur.

Dans ce cas, il pourra obtenir l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) qui lui permettra de bénéficier d'un taux de cotisation minoré. Attention, depuis le 1er janvier 2017, celui-ci est réservé aux bénéficiaires de l'ACCRE dont les revenus sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale - PASS (39 228 € en 2017).

L'exonération sur les charges sociales est :

  • totale pour les bénéficiaires dont les revenus sont inférieurs à 3/4 du PASS (29 421 € en 2017) ;
  • dégressive pour ceux dont les revenus sont compris entre 3/4 et 1 PASS.

Le micro-entrepreneur pourra également obtenir un maintien partiel de son allocation chômage, ou demander un versement sous forme de capital.

Bon à savoir : si un salarié créé ou reprend une entreprise pendant sa période de préavis, il bénéficie des mêmes conditions qu'un demandeur d'emploi.

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