Prime d'activité

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un dispositif qui remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité depuis le 1er janvier 2016.

La prime d'activité, mise en place au 1er janvier 2016, est un dispositif unique qui remplace la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité. Cette prestation vise à compléter les revenus des travailleurs qui ont des emplois faiblement rémunérés.

Prime d'activité : qu'est-ce que c'est ?

La prime d'activité est un dispositif mis en place dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l'emploi. Elle remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité depuis le 1er janvier 2016.

Il s'agit d'une prestation qui vise à compléter les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Elle reprend le même but que le RSA activité : inciter à l'exercice et à la reprise d'une activité professionnelle.

Bon à savoir : le RSA socle qui s'adresse aux personnes sans emploi reste en vigueur.

Prime d'activité : pour qui ?

La prime d'activité s'adresse aux personnes en activité dès 18 ans, sous conditions de ressources.

Pour en bénéficier il convient de :

  • avoir plus de 18 ans ;
  • être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler sauf pour :
    • les Européens ou ressortissants d'un pays de l'espace économique européen ou de la Suisse ;
    • les étrangers titulaires d'une carte de résident ;
    • les réfugiés ;
    • les bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
    • les apatrides ;
  • pour les élèves, étudiants, stagiaires et apprentis : percevoir un revenu professionnel mensuel supérieur à 907,19 € ou assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants ;
  • ne pas être un travailleur détaché temporairement en France ;
  • pour les personnes en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité : percevoir des revenus professionnels modestes ;
  • pour les travailleurs non salariés agricoles : les derniers bénéficies agricoles connus ne doivent pas dépasser 16 592 € ;
  • pour les travailleurs non salariés : le dernier chiffre d'affaires annuel connu ne doit pas dépasser :
    • 33 100 € pour les activités non commerciales ;
    • 82 800 € pour les activités commerciales.

Bon à savoir : pour les travailleurs non salariés, le calcul est en principe effectué d'après le dernier revenu annuel net imposable disponible. Mais à compter du 1er juillet 2017, sous certaines conditions, il est possible de demander le calcul d'après le chiffre d'affaire trimestriel (pour éviter un décalage entre les revenus et les prestations perçues).

  • pour les bénéficiaires de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) qui auront repris une activité, la prime d'activité sera systématique à partir de septembre 2017.

Bon à savoir : pour les travailleurs salariés, les plafonds de ressources sont fixés à 1,3 Smic (environ 1500 € net par mois pour une personne seule).

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Montant de la prime d'activité

Le montant de la prime d'activité dépend des revenus et de la composition du foyer des bénéficiaires.

Calcul de la prime d'activité

Le montant de la prime d'activité est calculé selon différents éléments :

  • un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition du foyer ;
  • une majoration attribuée à chaque personne en activité dont les revenus d'activité correspondent à au moins 0,5 Smic mensuel, à partir de 0,8 Smic mensuel le montant maximal de la majoration est de 67,06 € ;
  • les ressources du foyer.

Bon à savoir : les rentes attribuées dans le cadre d'un accident du travail et de maladies professionnelles sont prises en compte pour le calcul du montant de la prime d'activité (décret du 1er février 2017).

Montant de la prime d'activité = montant forfaitaire (montant variable + 62 % des revenus professionnels + majoration éventuelle) - ressources du foyer

Pour les personnes qui n'ont pas de charge de logement ou qui perçoivent une allocation logement, il convient de déduire un forfait logement correspondant à :

  • 63,15 € pour une personne seule ;
  • 126,30 € pour 2 personnes ;
  • 156,30 € pour 3 personnes ou plus.

Pour les bénéficiaires de l'AAH, le calcul de la prime d'activité dépend du montant de l'AAH :

  • lorsque les revenus d'activité sont inférieurs à 280 €, l'AAH est prise en compte comme prestation et déduite en totalité du montant de la prime d'activité;
  • lorsque les revenus d'activité sont supérieurs à 280 €, elle est prise en compte comme revenu d'activité.

Le montant de base de la prime d'activité est de 526,25 €. Il est majoré de 263,13 € pour la première personne à charge et de 157,88 € pour les 2 premiers enfants ou pour le 2e enfant pour un parent isolé.

Des montants spécifiques s'appliquent en cas d'isolement. Le montant forfaitaire majoré est de 675,77 € pour une femme enceinte sans autre enfant à charge, 901,03 € pour une personne isolée avec un enfant à charge et 225,26 € en plus par personne ou enfant à charge.

Bon à savoir : la prime d'activité n'est pas versée si son montant est inférieur à 15 €.

Simulations

Afin de savoir si vous êtes éligibles à la prime d'activité et connaître son montant, vous pouvez effectuer une simulation auprès :

Exemples d'estimation de la prime d'activité

  • pour une personne seule travaillant à temps plein et percevant un salaire mensuel de 1 350 € : environ 80 € par mois ;
  • pour un couple avec 2 enfants de moins de 14 ans, percevant 100 € de prestations familiales par mois et des salaires mensuels de 1 300 € et 1 400 € : environ 110 € par mois ;
  • pour un parent isolé, avec un enfant de moins de 14 ans, percevant 50 € d'allocations logement, 150 € de prestations familiales et un salaire de 1 250 € : environ 180 € par mois.

Versement de la prime d'activité

La prime d'activité est versée mensuellement par la CAF. Les bénéficiaires doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime d'activité est donc calculé pour 3 mois et est réévalué tous les 3 mois.

Le montant versé peut être réexaminé entre deux échéances trimestrielles en cas de situation ouvrant droit à la majoration pour isolement (personne assumant seule la charge d'un ou plusieurs enfants ou femme enceinte par exemple).

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
annie bazoge

retraitée - 16 ans cph à toulouse

Expert

JR
julien rasoaveloson

avocat depuis plus de 22 ans | cabinet rasoaveloson

Expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.

Merci de préciser votre code postal.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !