Revenu de solidarité active (RSA) 2017

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le revenu de solidarité active, entré en vigueur le 1er juin 2009, est, avec l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS), une allocation spécifique permettant d'assurer un revenu minimum à certaines personnes.

Bon à savoir : depuis le 1er juin 2015, les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans qui attendent de pouvoir prendre leur retraite et qui perçoivent le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent également percevoir une prime transitoire de solidarité de 300 € par mois.

À noter : le décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 prévoit la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) au 1er septembre 2017. À compter de cette date, seules les personnes percevant déjà l'ATA pourront continuer à en bénéficier.

Conditions d'attribution du revenu de solidarité active

Ribambelle personnages bleus

Le revenu de solidarité active remplace depuis le 1er juin 2009 le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation parent isolé), mais aussi la prime de retour à l'emploi.

Il est donc attribué à certaines personnes, en fonction de leur âge et de leur situation familiale, mais aussi sous conditions de ressources.

Pour qui ?

Peuvent bénéficier du RSA les personnes :

  • de 25 ans ou plus sans activité, ou exerçant ou reprenant une activité professionnelle procurant des revenus limités ;
  • de moins de 25 ans sans activité, ou exerçant ou reprenant une activité professionnelle procurant des revenus limités qui ont :
    • un ou plusieurs enfants à charge ;
    • travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années.

Pour les travailleurs non salariés, un décret n° 2017-123 du 1er février 2017 prévoit l'alignement du régime des travailleurs indépendants et exploitants agricoles sur celui des salariés. Les conditions d'attribution seront les mêmes.

Bon à savoir : pour bénéficier du RSA, les travailleurs non salariés doivent réaliser un chiffre d'affaires qui n'excède pas certains seuils. Le calcul est en principe effectué d'après le dernier revenu annuel net imposable disponible. Mais les travailleurs non salariés disposent, à compter du 1er juillet 2017 (article R. 262-18 du Code de l'action sociale et des familles), sous certaines conditions, de la faculté de demander le calcul de leur droit au RSA d'après leur chiffre d'affaires trimestriel (pour éviter un décalage entre les revenus et les prestations perçues).

Ne pourront par contre pas bénéficier du revenu de solidarité active les :

  • élèves et étudiants ;
  • personnes en :
    • congé parental ;
    • congé de présence parentale ;
    • congé sabbatique ;
    • congé sans solde ou en disponibilité.

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Condition de résidence

Les personnes qui souhaitent bénéficier du RSA doivent avoir une résidence stable en France, c'est-à-dire y habiter au moins 9 mois par an. Pour certains ressortissants étrangers, il peut également être demandé des titres de séjour en cours de validité.

Par qui est-il attribué ?

Le revenu de solidarité active est attribué par la caisse d'allocation familiale (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) dont dépend l'allocataire.

Les personnes souhaitant bénéficier du RSA doivent donc en faire la demande auprès de ces organismes, et n'ont pas besoin d'être inscrites auprès de Pôle emploi.

Depuis le 21 février 2017, la demande de RSA peut être faite par le biais d'un téléservice, sur le site de la CAF (avec dispense de fournir certains justificatifs).

Calcul et durée du RSA 2017

Le montant du RSA est calculé en fonction des ressources, mais aussi de la situation familiale de chaque allocataire.

Les montants du RSA ont été valorisés de 0,3 % en avril 2017.

Calcul

Le RSA est calculé sur une base forfaitaire pour les personnes sans ressources.

Depuis le 1er avril 2017  :

Situation familiale Base forfaitaire
Personne seule 536,78 €
Couple 805,17 €
Personne seule avec enfant 806,17 €
Couple avec un enfant

966,21 €

Supplément par personne à charge supplémentaire 214,71 €
Majoration parent isolé Aucun enfant 689,28 €
1 enfant 919,05 €
2 enfants 1 148 €
Par enfant supplémentaire 229,76 €

Si un allocataire bénéficie d'une aide au logement, le RSA sera minoré :

Situation familiale Minoration
Personne seule 64,41 €
2 personnes 128,83 €
3 personnes 159,42 €

En cas d'activité professionnelle, le RSA est calculé à partir de la base forfaitaire à laquelle on ajoute 62 % des revenus professionnels du foyer puis sont déduites les ressources du foyer et l'éventuelle minoration pour l'aide au logement.

Durée

Le revenu de solidarité active est versé au bénéficiaire tant qu'il remplit les conditions d'attribution. Il devra ainsi remplir une déclaration de revenus chaque trimestre afin d'actualiser sa situation.

Le montant de l'allocation est réexaminé tous les 3 mois, et entre deux échéances trimestrielles dans certains cas spécifiques: séparation, décès, parent isolé, perte de ressources...

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