Modèle de lettre :Demande de chômage pour frontalier français ayant travaillé en Belgique

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Résidant en France, vous venez de perdre votre emploi en Belgique. Vous demandez l'octroi d'un chômage pour frontalier.

L'allocation chômage pour frontalier est régie par les règlements communautaires n° 883/2004 et n° 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Dans cette situation, le frontalier perçoit des indemnités chômage de Pôle emploi en France. Afin d'évaluer le montant et la durée de l'indemnité chômage, il sera tenu compte de plusieurs critères par Pôle emploi à savoir :

• la période d'activité sur le territoire belge ;
• la période précédente d'activité en France à condition que le frontalier travaillait depuis peu en Belgique ;
• le salaire.

Notice : Demande de chômage pour frontalier français ayant travaillé en Belgique

Pour obtenir votre chômage, adressez-vous par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre simple à l'ONEM afin qu'il vous délivre le formulaire U1. L'ONEM est l'Office national de l'emploi en Belgique. C'est une institution publique d'assurance sociale.

Lorsque l'ONEM vous aura délivré le formulaire U1, présentez-vous à Pôle emploi en France et remettez les documents suivants :

• le formulaire U1 ;
• une copie de la carte de sécurité sociale ;
• les 13 dernières feuilles de salaire ;
• un RIB ;
• l'attestation employeur dûment remplie par ce dernier ;
• le dossier de demande d'allocation chômage.