À quoi sert ce modèle de contrat ?
Chaque bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) a le droit de percevoir une allocation et d'être accompagné afin de l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle.
Le bénéficiaire du RSA a également certaines obligations d’insertion. Il peut être orienté vers un accompagnement social ou pré-professionnel. Le conseil départemental choisit un organisme (ou service) à qui sera confié l’accompagnement du bénéficiaire. Un référent sera alors désigné pour accompagner le bénéficiaire. Ce référent peut être un travailleur social, un conseiller d'insertion, etc.
Un contrat librement débattu, énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle (article L262-35 du Code de l'action sociale et des familles), est conclu entre le référent représentant le conseil départemental et le bénéficiaire, sous un délai de 1 mois après l'orientation vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.
Le contrat d'engagement réciproque (CER) formalise la mise en œuvre du projet d’insertion. Comme pour le plan personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), le CER consacre des droits et obligations qui lient bénéficiaires et collectivités. Ainsi, le bénéficiaire qui ne respecte pas ses engagements peut être sanctionné. La sanction pouvant être la suspension partielle ou totale du versement RSA.