Oubli d'actualisation Pôle emploi, que faire ?

Zoom sur l'actualisation de votre situation auprès de Pôle emploi

Renouveler périodiquement votre inscription à Pôle emploi et actualiser votre situation pour confirmer que vous êtes toujours à la recherche d'emploi est une obligation légale (article L. 5411-2 du Code du travail). Elle vous garantit :

• le maintien de votre statut de demandeur d'emploi ;
• le versement de vos indemnités d'allocations chômage ;
• le bénéfice des services de Pôle emploi.

Pour chaque mois, vous connaissez les dates d'actualisation de votre situation en consultant le calendrier officiel disponible sur le site de Pôle emploi. La période pour vous actualiser est longue : elle couvre en effet plus de 15 jours (des 2-3 derniers jours de fin du mois jusqu'au 15e jour du mois suivant).

Vous pouvez procéder à l'actualisation :

• par Internet en allant sur le site de Pôle emploi ;
• via l'application « Mon Espace - Pôle emploi » sur Smartphone ;
• sur la borne UNIDIALOG dans les locaux de Pôle emploi ;
• par téléphone en composant le 3949.

1. Connaissez les conséquences d'un oubli d'actualisation Pôle emploi

Du point de vue de la loi, la non-actualisation périodique de votre demande d'emploi entraîne :

• la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ;
• l'arrêt du paiement de vos allocations chômage (article R. 5411-17 du Code du travail).

Vous êtes désinscrit quand vous n'effectuez pas votre actualisation mensuelle (article L. 5426-2 du Code du travail).

Si, malgré le calendrier étalé, vous avez tardé à vous actualiser, le directeur régional de Pôle emploi vous envoie un courrier : il s'agit d'une décision motivée par laquelle il constate votre cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (article R. 5411-18 du Code du travail).

2. Réinscrivez-vous rapidement en cas d'oubli récent d'actualisation Pôle emploi

En cas de désinscription de la liste des demandeurs d'emploi, réagissez immédiatement et réinscrivez-vous (dans les 15 jours maximum).

Allez sur le site de Pôle emploi, la procédure sera plus rapide que lors de votre première inscription :

• Saisissez vos identifiants et votre code personnel. Dans votre espace, s'affiche la phrase : « Vous n'êtes plus inscrit depuis le… ».
• Allez dans la rubrique « Mon suivi d'inscription », et cliquez sur « Me réinscrire ».
• Répondez au questionnaire ; la plupart de vos informations ont été conservées, mais actualisez les données si nécessaire.
• Validez votre réinscription : le message « Votre demande d'inscription est validée » apparaît, suivi de « Vous êtes réinscrit comme demandeur d'emploi depuis le… (date du jour) ».

La confirmation de votre réinscription vous est envoyée par courriel.

Ne ratez plus l'actualisation :

• Même si vous êtes en déplacement ou malade, réalisez votre actualisation par Internet, sur votre tablette ou votre Smartphone. 
• Mettez une alerte sur votre portable ou votre messagerie électronique et inscrivez l'actualisation dans votre agenda papier.

3. Formez un recours gracieux pour obtenir une réinscription rétroactive

La demande de réinscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi peut être adressée au directeur régional de Pôle emploi. En cas d'échec, tournez-vous vers le médiateur de Pôle emploi.

Contactez le directeur régional de Pôle emploi

Vous pouvez contester votre cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et demander la réinscription rétroactive en formant un recours gracieux devant le directeur régional de Pôle emploi (article R. 5411-18 et R. 5412-8 du Code du travail),

Pour obtenir une inscription rétroactive et ne pas voir vos allocations du mois non versées, faites un courrier en exposant les raisons valables de ce premier oubli. Envoyez-le au directeur régional de Pôle emploi en recommandé avec accusé de réception.

En cas d’absence de réponse dans un délai de 4 mois (soit une « décision de rejet », selon l'article R. 5426-13 du Code du travail) ou de réponse qui ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de Pôle emploi.

Faites appel au médiateur de Pôle emploi

Vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de Pôle emploi (article L. 5312-12-1 du Code du travail) si vous n'obtenez pas gain de cause ou même aucune réponse à la suite de votre démarche de recours gracieux.

Contactez le médiateur national ou le médiateur de votre région, dont les coordonnées figurent sur le site Pôle emploi, par e-mail ([email protected]) ou par courrier. Expliquez le motif du litige et joignez les pièces justificatives suivantes :

• une copie de la demande que vous avez formulée à votre antenne Pôle Emploi ;
• une copie de la réponse qui vous a été donnée et qui ne vous semble pas satisfaisante ;
• une copie de la première réclamation que vous avez formulée ;
• une copie de la suite donnée à cette réclamation.

Votre demande sera examinée, et une recommandation sera formulée à Pôle emploi (dont vous n'aurez pas connaissance). Une solution sera trouvée si la demande formulée est favorable.

Si votre demande est irrecevable ou ne peut aboutir, vous recevez une réponse motivée du médiateur. Vous pourrez alors saisir le tribunal administratif.