Pole emploi : date de début d'indemnisation.
Question détaillée
Bonjour,
Je ne parviens pas à trouver de réponse "officielle" à la questions suivante :
La date de début d'indemnisation par Pole Emploi commence en principe le lendemain de la fin du (des) délai(s) de carence. Mais la date de début de carence débute t'elle :
Au jour de la déclaration (attestation Pôle Emploi) électronique faite par l'ancien employeur ?
Au jour de l'inscription sur le site de Pôle emploi par le futur demandeur d'emploi ?
Cette date de début d’indemnisation va t'elle être reculée de 4 mois si le demandeur d'emploi s'inscrit par exemple 4 mois après sa date de licenciement, alors même que son délai de carence est de plus de 6 mois ?
Je vous remercie vivement pour votre réponse.
Bien cordialement
JY56
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 23/11/2016 par François
Bonjour,
En principe, le délai de carence de sept jours commence à courir à partir du moment où vous répondez à toutes les conditions d'attribution des allocations de chômage. Si vous avez été licencié, il faut notamment que l'agence Pôle emploi soit en possession de l'attestation que votre employeur doit établir pour que vos droits aux allocations de chômage soient ouverts. Cette formalité a-t-elle été remplie ? D'autre part, avez-vous touché une indemnité compensatrice de congés payés ou une indemnité de rupture de votre contrat de travail supérieure à l'indemnité légale de licenciement ?
Bien sincèrement.
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2 commentaires
Commentaire posté le 23/11/2016 par Anonyme
Bonjour François,
Je vous remercie pour votre réponse, mais ma question (probablement mal formulée)n'appelait pas cette réponse.
Je viens d'être licencié et avec mon supplément supra légal, j'atteins 180 jours de carence, plus 4 mois de congé en retard, + 7 jours de carence (pour tous), soit un total de 10 mois et 7 jours.
Ces 10 mois et 7 jours vont ils partir du 15 novembre, date de mon licenciement, avec donc une indemnisation à partir du 6 octobre 2017 ?
Si je ne m'inscris à Pôle emploi que par exemple 1er mai 2017 (soit pendant le délai de carence ou de toute manière je ne percevrai aucune allocation), serais-je indemnisé à partir du 6 octobre 2017 comme en cas d'inscription au 15 nov. 2016, ou seulement à partir du 22 mars 2018 ?
Je ne retrouve aucune information officielle sur cet exemple, d'inscription tardive en cours de délai de carence.
Y a t'il un danger, à ne pas s'inscrire immédiatement à Pôle emploi, de quel type ?
Vous remerciant par avance pour toute information
Bien cordialement
JY Le Nour
Commentaire posté le 23/11/2016 par François
Il faut que vous preniez contact avec votre agence Pôle emploi pour connaître exactement la date à partir de laquelle vous pourrez toucher les allocations de chômage. D'autre part qu'entendez-vous par le fait que vous avez quatre mois de congé en retard ? Cela signifie-t-il que votre employeur vous a empêché de prendre quatre mois de congé auxquels vous aviez droit ?
Par ailleurs, je vous recommande de vous inscrire au plus vite à cette agence.
Bien sincèrement.